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Conditions générales de vente

Coordonnées du vendeur:

sarl Oltéa - 13 rue Molière - 69006 LYON

Responsable : Nadège Lagraa

Tél : 06 87 350 795

Conditions générales applicables à partir du 09/10/2011. Annulent et remplacent les précédentes le cas échéant.

PREAMBULE:

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre la société Alternita respponsable sur site marchand www.urnes-pour-animaux.com et toute personne souhaitant procéder à un achat via le présent site internet ou par tout autre biais conclu entre les deux parties (courrier, mail, téléphone). En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.

1- OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du présent site marchand. Les présentes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis: les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur quel que soit le moyen de commande utilisé (en ligne, courrier, téléphone, mail).

2- CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES

Les produits ou services proposés sont ceux qui sont présentés sur le présent site marchand www.urnes-pour-animaux.com et qui sont accompagnés d'un descriptif détaillé.Le vendeur tient compte que vous avez pris connaissance des détails de chaque produit commandé. Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles et tant qu'ils sont visibles sur le site ou qu'aucune mention contraire ne soit affichée sur la page article. En cas d'indisponibilité temporaire du produit après passation de la commande, le vendeur en informera l'acheteur par mail: la commande sera soit annulée à la demande de l'acheteur et aucun débit ne sera effectué, soit maintenue avec un délai de livraison spécifié par le vendeur qui mettra tout en ouvre afin de vous livrer dans les meilleurs délais.

3- TARIFS

Les prix figurants sur le présent site marchand sont entendus toutes taxes comprises (TVA+autres taxes applicables) hors frais de traitement et de transports qui sont appliqués et détaillés lors de la commande. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment: les produits et services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande sous réserve de disponibilité.

Les tarifs affichés sur notre boutique en ligne sont valables pour des produits standards non personnalisés sauf mention spéciale du vendeur entendu avec l'acheteur au préalable ou lors de remise spéciale accordé exceptionnelement à un client.

LES PRODUITS DEMEURENT LA PROPRIETE DU VENDEUR JUSQU'AU COMPLET PAIEMENT DU PRIX.

Une facturation supplémentaire pourra être appliquée pour toute modification de commande :rajout d'article, rajout de personnalisation d'un article non prévue dans la commande de départ, modification de quantités commandées, changement du mode de livraison etc...).

Les articles personnalisés, sur commande ou sur mesure seront soumis à un devis préalable qui vaudra commande dès lors qu'il  nous sera retourné signé avec Bon pour accord.

4 - AIRE GEOGRAPHIQUE

La vente en ligne des produits et services présentés dans ce site est réservée aux acheteurs qui résident en France, en Europe et à l'international et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

5- COMMANDES

L'acheteur qui souhaite acheter un produit en ligne via le site www.urnes-pour-animaux.com doit suivre le processus de commande en ligne qui comprend une phase d'identification, une phase de vérification et de validation des produits et services choisis, une phase de paiement dans les conditions prévues et une phase de confirmation de la commande et du règlement. La confirmation de la commande entraine l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies ainsi que la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Le vendeur transmettra par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée qui vaudra acceptation de la commande.

- Pour toute commande passée en dehors de notre boutique en ligne (suite à un devis validé pour des réalisations d'articles sur mesure par exemple), les présentes conditions de ventes prévaudront également en totalité au même titre que les commandes en ligne.

- Pour les commandes par téléphone, les présentes confitions générales sont appliquées et sont déclarées comme lues dès lors que le paiement est confirmé. Nous ne conservons pas les données relatives aux cartes bancaires de nos clients à la suite du paiement

 

6- PAIEMENT

Le moyen de paiement est exigible à la commande.

- Les paiements en ligne sont réalisés par système sécurisé de cryptage afin qu'aucun tiers ne puisse avoir accès aux données transmises à cette occasion. Les débits ne sont effectués qu'au moment de l'expédition de la commande.Le système de transaction utilisée est la plateforme de paiement Paypal.

- Pour les règlements par chèque, ils seront encaissés avant a livraison de l'article.

- Les paiements par virement et carte bancaire devront être honorés le jour de votre commande.

- Les paiements par carte bancaire par téléphone sont vérifiés par le protocole Payment Card Industry Data Security Standard (PCI DSS) : standard de
sécurité des données pour l’industrie des cartes de paiement. Les paiements sont immédiats.

7 - LIVRAISON

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande dans le cadre de la limite géographique des zones précisées ci-dessus.

Tout colis retourné par le livreur pour adresse erronée ou incomplète mentionnée par vos soins sur votre bon de commande, vous sera retourné à la bonne adresse à vos frais.

LES RISQUES SONT A LA CHARGE DE L'ACHETEUR DES LORS QUE LA COMMANDE A QUITTE LES LOCAUX DU VENDEUR. Toute protestation relative à un dommage survenu pendant le transport doit être formulée par réclamation motivée, dont une copie sera adressée au vendeur, auprès du transporteur, dans un délai de 2 jours à compter de la livraison.De même, que vous devez vérifier vos colis dès la livraison et en présence du transporteur. Mentionner par écrit sur le bordereau de livraison remis au livreur, toute spolisation de colis (colis ouvert, mouillé, déchiré, troué...). Sans ces réserves, nous ne pourrons prendre en compte aucune réclamation sur un éventuel colis abîmé qui aurait entrainé une détérioration du contenu.Nous vous conseillons également de prendre des photos du colis spolié pour appui de preuve pour réclamation.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatifs et comprennent le traitement, l'acheminement et l'expédition en joiurs ouvrés et hors samedi. L'acheteur a un droit d'annulation en cas de retard de livraison supérieur à 15 jours par rapport aux délais annoncés lors de la confirmation de commande par mail si ce retard est dû au vendeur  (pas d'annulation prise en compte pour défaut de délais dans les temps dû au transporteur).Ce droit d'annulation ne concerne pas les articles personnalisés et sur mesure qui exigent des délais variables.Le remboursement des produits ou services et des frais aller s'opérant à réception du retour de la commande complète dans son état et son emballage d'origine et sous un délai de 30 jours maximum. Le vendeur se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat dû à un cas de force majeur (grève, incendie, inondation,intempéries, retard dû au transporteur quelle qu'en soit la raison...).

8- RETRACTATION

Les acheteurs non professionnels bénéficient d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour retourner (frais de réexpédition à leur charge) le produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, sauf pour les articles personnalisés et sur mesure où aucun échange ou remboursement ne peut être effectué (voir le paragraphe "Garantie"). Les retours sont à effectuer dans l' état d'origine complet (emballage, accessoire, notice...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf et accompagnés d'une copie de la facture d'achat.  Ce droit ne s'applique pas aux produits immédiatement reproductibles descellés et aux produits personnalisés et sur mesure.

9- GARANTIES

Tous les produits et services fournis bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité et vis caché d'un article livré ne permetttant pas une utlisation normale de l'objet, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer suivant les modalités précisées sur le site, avec réclamation motivée et copie de la facture, dans les trente jours de la livraison.Tous les articles sont vérifiés et photographiés(surtout pour les produits personnalisés) avant livraison.

Nous acceptons les retours et échanges des produits avec vis caché visible et ne permettant pas une utlisation légale et normale de l'objet ou pour tout autre article livré que celui commandé.

Règles d'échanges

1 - Tout article peut être échangé contre un autre article de même valeur marchande (sauf articles personnalisés et sur mesure)

2 - Tout article peut être échangé contre un article dont le montant est plus élevé à condition de régler la différence par chèque avec votre colis ou CB ou virement avant expédition du nouvel article échangé.

3 - Tout article peut être échangé contre un article de moindre valeur. Dans ce cas, nous vous rembourserons la différence sous un délai de 48 à 72H (hors délai administratif de votre banque ou du dispositif Paypal pour les paiements par carte bancaire).

Aucun rembousement ou échange pour les articles personnalisés et sur mesure sauf erreur de notre part ou vis caché ne permettant pas une utilisation normale de l'objet.

Particularité des bijoux cinéraires : il ne peut être déclaré comme vis caché ou défaut les pendentifs pour cendres en argent (argent massif ou argent 925°) vendus. En effet, l'argent noirci naturellement avec le temps et selon le PH de la peau. Ce phénomène est jugé normal et ne pourra être pris en compte pour réclamation à propos de la qualité de l'objet. Les noirceurs peuvent être nettoyées avec un produit spécial vendu en bijouterie.

Contenance des urnes : urnes-pour-animaux.com ne peut être tenu responsable d'une mauvaise appréciation par l'acheteur de la capicité de l'urne funéraire achetée si celle-ci ne correspond pas à la quantité de cendres avérée de son animal. Le site ne donne que des contenances indicatives et conseillées suivant des valeurs standards constatées par les centres d'incinérations et qui peuvent être différentes suivant ces centres.

10- RESPONSABILITE

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que pertes de données, intrusion, virus rupture du service ou autres problèmes involontaires, ainsi que tout fait qualifié de force majeure.

Les photographies accompagnant les produits sont communiquées à titre illustratif mais ne peuvent assurer une similitude parfaite notamment en ce qui concerne les couleurs et les urnes funéraires en céramique raku : les couleurs des articles peuvent varier par rapport à la réalité et à la luminosité de votre écran d'ordinateur. Les couleurs d'émail pour une même teinte peuvent être plus moins foncées et avec plus ou moins de reflets cuivrés ou dorés selon les fabrications.  Les craquelures de surfaces spécifiques aux urnes en céramique raku peuvent être plus ou moins denses et nombreuses selon les pièces. > Ces particularités ne peuvent être sujet à réclamation après livraison.

En cas de doute ou pour toute précision complémentaire, il est conseillé de prendre contact avec le vendeur.

11- INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations nominatives sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Déclaration CNIL n°1596132VO

12- PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du présent site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de la société Alternita, gérante du site www.urnes-pour-animaux.com. Toute reproduction partielle ou totale de tout ou partie des éléments figurant sur ce site est interdite (texte, modèles, photos, video, logos, graphismes...).

13- REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

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